Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Rapport N° 35 (2020-2021) de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 13 octobre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernard DELCROS