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Rapports législatifs
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Rapport N° 69 (2020-2021) de MM. Jean BIZET, sénateur, Laurent DUPLOMB, sénateur, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, député, Aurore BERGÉ, député et Cendra MOTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 22 octobre 2020 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Jean BIZET, Laurent DUPLOMB |