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Informations du document Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Rapport N° 118 (2020-2021) de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 10 novembre 2020

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Stéphane LE RUDULIER