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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

Rapport N° 193 (2020-2021) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 décembre 2020

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Catherine DI FOLCO