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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Rapport N° 334 (2020-2021) de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 3 février 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Elsa SCHALCK