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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Rapport N° 352 (2020-2021) de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 10 février 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Alain MARC