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Rapports législatifs
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Rapport N° 354 (2020-2021) de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 10 février 2021 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Stéphane LE RUDULIER |
