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Informations du document Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Rapport N° 394 (2020-2021) de Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 2 mars 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Françoise DUMONT