Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs
Rapports législatifs
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Rapport N° 396 (2020-2021) de MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Alain TOURRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 2 mars 2021 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Stéphane LE RUDULIER |
