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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Rapport N° 396 (2020-2021) de MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Alain TOURRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 2 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Stéphane LE RUDULIER