Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Rapport N° 413 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 3 mars 2021

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Marie VANLERENBERGHE