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Informations du document Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Rapport N° 415 (2020-2021) de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 3 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Évelyne PERROT