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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Rapport N° 418 (2020-2021) de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 3 mars 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Christophe-André FRASSA