Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Rapport N° 574 (2020-2021) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 12 mai 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Charles GUENÉ