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Informations du document Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Rapport N° 586 (2020-2021) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 12 mai 2021

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Cyril PELLEVAT