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Informations du document Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Rapport N° 610 (2020-2021) de M. Martin LÉVRIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 19 mai 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Martin LÉVRIER