Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Rapport N° 612 (2020-2021) de M. Xavier IACOVELLI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 19 mai 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Xavier IACOVELLI