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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Rapport N° 725 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 30 juin 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François-Noël BUFFET