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Informations du document Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Rapport N° 855 (2020-2021) de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 29 septembre 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Nadine BELLUROT