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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale

Texte No 71 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006

Prix : 0.75 €