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Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles

Texte No 138 de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 20 décembre 2006

Prix : 0.75 €