Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi

Projets de loi

Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Texte No 759 de Mme Valérie FOURNEYRON, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déposé au Sénat le 12 septembre 2012

Prix : 0.75 €