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Informations du document Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

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Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

Texte No 656 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2013

Prix : 0.75 €