Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi
Projets de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Texte No 656 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2013 Prix : 0.75 € |
