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Projets de loi

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Projet de loi de finances pour 2014

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Projet de loi de finances pour 2014

Texte No 229 transmis au Sénat le 16 décembre 2013

Prix : 0.75 €

Thèmes

  • Affaires étrangères et coopération
  • Agriculture et pêche
  • Aménagement du territoire
  • Anciens combattants
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