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Projets de loi
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte No 573 de Mme Roxana MARACINEANU, ministre des sports, déposé au Sénat le 12 juin 2019 Prix : 1.50 € |
