Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi

Projets de loi

Informations du document Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Texte No 677 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 juillet 2019

Prix : 5.00 €