Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi

Projets de loi

Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020

Texte No 645 de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 15 juillet 2020

Prix : 0.75 €