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Informations du document Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

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Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

Texte No 204 de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 février 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude BIWER, Jean-Léonce DUPONT, Françoise FÉRAT, Gisèle GAUTIER, Adrien GIRAUD, Jean-Claude MERCERON, Yves POZZO di BORGO