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Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

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Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

Texte No 74 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger KAROUTCHI, Paulette BRISEPIERRE, Louis de BROISSIA, Jacques BIMBENET, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Christian COINTAT, Jean-Patrick COURTOIS, Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, Michel DOUBLET, Bernadette DUPONT, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Jean-Pierre FOURCADE, Bernard FOURNIER, Patrice GÉLARD, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Philippe GOUJON, Adeline GOUSSEAU, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Michel HOUEL, Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Alain DUFAUT, Robert LAUFOAULU, Jean-René LECERF, Jackie PIERRE, Henri de RAINCOURT, Philippe RICHERT, Esther SITTLER, Louis SOUVET, Yannick TEXIER, François TRUCY, Alain VASSELLE