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Informations du document Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

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Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

Texte No 76 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Monique CERISIER-ben GUIGA, Richard YUNG, Jean-Pierre BEL, Nicole BRICQ, Roland COURTEAU, Jean-Pierre DEMERLIAT, Claude DOMEIZEL, Josette DURRIEU, Claude HAUT, Odette HERVIAUX, Philippe LABEYRIE, Serge LAGAUCHE, Louis LE PENSEC, Roger MADEC, François MARC, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, Patricia SCHILLINGER, Jacques SIFFRE, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Catherine TASCA, Pierre-Yvon TRÉMEL, André VÉZINHET, Bernard DUSSAUT, Claude SAUNIER, André VÉZINHET, Jean-Pierre DEMERLIAT, Monique CERISIER-ben GUIGA, Jean-Louis CARRÈRE, Josette DURRIEU, Pierre MAUROY, Gérard MIQUEL, Paul RAOULT, Michel SERGENT, Marc MASSION, Robert BADINTER, Claude HAUT, Claude LISE, Jacques MAHÉAS, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Serge LAGAUCHE, Bernard ANGELS, Jean-Pierre BEL, Jean-Pierre PLANCADE, Pierre-Yvon TRÉMEL, Jean-François PICHERAL, Jean-Noël GUÉRINI, Bernard CAZEAU, Claude DOMEIZEL, Alain JOURNET, Simon SUTOUR, Michel TESTON, François MARC, Yolande BOYER, Louis LE PENSEC, Claire-Lise CAMPION, Jean-Marc PASTOR, Bertrand AUBAN, Gérard COLLOMB, Odette HERVIAUX, Michèle ANDRÉ, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, Marie-Christine BLANDIN, Jean-Pierre MASSERET, Jean-Pierre GODEFROY, Yves DAUGE, Daniel REINER, Daniel RAOUL, Louis MERMAZ, André VANTOMME, Jean-Pierre SUEUR, André LABARRÈRE, Jean-Claude FRÉCON, Didier BOULAUD, Charles GAUTIER, Jean-Marc TODESCHINI, Bernard FRIMAT, Yves KRATTINGER, Patricia SCHILLINGER, Christiane DEMONTÈS, Nicole BRICQ, Catherine TASCA, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Sandrine HUREL, Raymonde LE TEXIER, Bariza KHIARI, Dominique VOYNET, Jacqueline ALQUIER, Richard YUNG, Pierre-Yves COLLOMBAT, Jean-Marie BOCKEL, Yannick BODIN, David ASSOULINE, Roland RIES, Jean-Pierre CAFFET, Jean DESESSARD, Roger MADEC, Jean-Pierre MICHEL, Thierry REPENTIN, Serge LARCHER, Jacques SIFFRE, Louis LE PENSEC, Jacques GILLOT, Michel MOREIGNE, Raymond COURRIÈRE, Roland COURTEAU, Michel DREYFUS-SCHMIDT, André LEJEUNE, Philippe MADRELLE, Gérard ROUJAS, André ROUVIÈRE, Marcel VIDAL, Michel CHARASSE, Philippe LABEYRIE, Daniel PERCHERON, Jean-Luc MÉLENCHON, René-Pierre SIGNÉ, Jean BESSON, Maryse BERGÉ-LAVIGNE