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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

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Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

Texte No 88 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 16 novembre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON