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Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

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Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

Texte No 89 de Mme Gisèle GAUTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gisèle GAUTIER, Jacqueline ALQUIER, Jean-Guy BRANGER, Yvon COLLIN, Sylvie DESMARESCAUX, Muguette DINI, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise HENNERON, Christiane HUMMEL, Christiane KAMMERMANN, Serge LAGAUCHE, Anne-Marie PAYET, Jacques PELLETIER, Catherine PROCACCIA, Janine ROZIER, Esther SITTLER, Catherine TROENDLÉ, André VALLET