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Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

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Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

Texte No 107 de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Muguette DINI, Jean-Paul AMOUDRY, Jean BOYER, Marcel DENEUX, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Léonce DUPONT, Françoise FÉRAT, Gisèle GAUTIER, Jacqueline GOURAULT, Valérie LÉTARD, Michel MERCIER, Catherine MORIN-DESAILLY, Anne-Marie PAYET, Yves POZZO di BORGO, André VALLET, François ZOCCHETTO