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Informations du document Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale

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Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale

Texte No 153 de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Muguette DINI, Jean-Paul AMOUDRY, Françoise FÉRAT, Valérie LÉTARD, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Marie VANLERENBERGHE