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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

Texte No 177 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger KAROUTCHI, Isabelle DEBRÉ, Philippe GOUJON, Bernadette DUPONT, Lucienne MALOVRY, Dominique BRAYE, Alain GOURNAC, Hugues PORTELLI, Jean-Jacques HYEST, Michel HOUEL, Colette MÉLOT, Christian CAMBON, Catherine PROCACCIA, Adeline GOUSSEAU, Serge DASSAULT, Christian DEMUYNCK, Roger ROMANI