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Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

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Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

Texte No 316 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, René BEAUMONT, Claude BELOT, Laurent BÉTEILLE, Paulette BRISEPIERRE, Louis de BROISSIA, Ambroise DUPONT, Christian COINTAT, Michel DOUBLET, Robert del PICCHIA, Bernadette DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, Hubert FALCO, André FERRAND, Jean-Pierre FOURCADE, Bernard FOURNIER, Jean FRANÇOIS-PONCET, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Philippe GOUJON, Francis GRIGNON, Michel GUERRY, Hubert HAENEL, Françoise HENNERON, Pierre HÉRISSON, Michel HOUEL, Pierre JARLIER, Christiane KAMMERMANN, Élisabeth LAMURE, Jean-René LECERF, Roland du LUART, Lucienne MALOVRY, Colette MÉLOT, Alain MILON, Monique PAPON, Jackie PIERRE, Charles REVET, Philippe RICHERT, Esther SITTLER, Yannick TEXIER, Jean-Paul VIRAPOULLÉ, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian DEMUYNCK, Alain FOUCHÉ, Jean-François LE GRAND, Jacques PEYRAT, Gérard BAILLY, Gérard DÉRIOT