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Informations du document Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

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Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Texte No 388 de M. Philippe DOMINATI, déposé au Sénat le 17 juillet 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe DOMINATI