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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes Texte No 433 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 août 2007 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR, Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, Bertrand AUBAN, Robert BADINTER, Jean BESSON, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Jean-Louis CARRÈRE, Monique CERISIER-ben GUIGA, Michel CHARASSE, Roland COURTEAU, Yves DAUGE, Jean-Pierre DEMERLIAT, Claude DOMEIZEL, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Charles JOSSELIN, Alain JOURNET, Raymonde LE TEXIER, François MARC, Marc MASSION, Louis MERMAZ, Jean-François PICHERAL, Bernard PIRAS, Jean-Pierre PLANCADE, Gisèle PRINTZ, Marcel RAINAUD, André ROUVIÈRE, Patricia SCHILLINGER, René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Catherine TASCA, Jean-Marc TODESCHINI, Richard YUNG |