Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

Texte No 230 de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe MARINI, Gérard BAILLY, José BALARELLO, Bernard BARRAUX, René BEAUMONT, Claude BELOT, Roger BESSE, Paul BLANC, Pierre BORDIER, Brigitte BOUT, Dominique BRAYE, Paulette BRISEPIERRE, Louis de BROISSIA, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Serge DASSAULT, Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, Béatrice DESCAMPS, Éric DOLIGÉ, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, André DULAIT, Bernadette DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, Hubert FALCO, Jean FAURE, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Jean-Pierre FOURCADE, Yann GAILLARD, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GAUTIER, Gisèle GAUTIER, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Hubert HAENEL, Pierre HÉRISSON, Michel HOUEL, Christiane HUMMEL, Benoît HURÉ, Pierre JARLIER, Jean-Marc JUILHARD, Marc LAMÉNIE, Gérard LARCHER, André LARDEUX, Robert LAUFOAULU, Jean-René LECERF, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Roland du LUART, Lucienne MALOVRY, Colette MÉLOT, Alain MILON, Jacqueline PANIS, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Henri de RICHEMONT, Esther SITTLER, Yannick TEXIER, Catherine TROENDLÉ, Jean-Paul ÉMORINE, René BEAUMONT