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Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Texte No 378 de MM. Nicolas ABOUT et Pierre JARLIER, déposé au Sénat le 10 juin 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicolas ABOUT, Pierre JARLIER