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Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires

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Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires

Texte No 494 de M. Gérard DELFAU, déposé au Sénat le 24 juillet 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard DELFAU