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Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

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Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

Texte No 266 de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Paul ALDUY, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Paul BLANC, Jacques BLANC, François-Noël BUFFET, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Isabelle DEBRÉ, Éric DOLIGÉ, Michel DOUBLET, André DULAIT, Jean FAURE, André FERRAND, Louis-Constant FLEMING, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, René GARREC, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GAUTIER, Gisèle GAUTIER, Bruno GILLES, Adrien GOUTEYRON, Michel GUERRY, Françoise HENNERON, Michel HOUEL, Benoît HURÉ, Élisabeth LAMURE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Philippe LEROY, Roland du LUART, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Jean-François MAYET, Alain MILON, Jacqueline PANIS, André TRILLARD, François TRUCY