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Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

Texte No 501 de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 juin 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine PROCACCIA, Hugues PORTELLI, Isabelle DEBRÉ, Christian CAMBON, Marcel-Pierre CLÉACH, Bernadette DUPONT, Jacques GAUTIER, Daniel LAURENT, Jean-Claude CARLE, André LARDEUX, Brigitte BOUT, Ambroise DUPONT, Jackie PIERRE, Laurent BÉTEILLE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Philippe DALLIER, Alain FOUCHÉ, Gisèle GAUTIER, René GARREC, Gérard CORNU, Janine ROZIER, Raymond COUDERC, Gérard CÉSAR, André FERRAND, Rémy POINTEREAU, Robert LAUFOAULU, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Alain GOURNAC, Christian DEMUYNCK, Jean-François LE GRAND, Roland du LUART, Benoît HURÉ, Jean-Pierre CHAUVEAU, Philippe DOMINATI, Philippe LEROY, André VILLIERS, Alain MILON, Catherine DUMAS, René BEAUMONT, Françoise HENNERON, Alain VASSELLE, Alain HOUPERT, Francis GRIGNON, Auguste CAZALET, Pierre HÉRISSON, Gérard LONGUET, Louis NÈGRE, Colette MÉLOT, Philippe PAUL, Patrice GÉLARD, Éric DOLIGÉ, Pierre MARTIN, Monique PAPON, Jean-Pierre LELEUX, Gérard DÉRIOT, François-Noël BUFFET, Dominique LECLERC, Jean-Marc JUILHARD, Paul BLANC, Jean BIZET