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Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

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Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Texte No 595 de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL