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Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

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Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

Texte No 134 de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christian COINTAT, Jean-Pierre CANTEGRIT, Christophe-André FRASSA, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michel GUERRY, Christiane KAMMERMANN, Robert del PICCHIA