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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie Texte No 148 de M. Jean-François LE GRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2009 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-François LE GRAND, Nathalie GOULET, René GARREC, Ambroise DUPONT, Charles REVET, Hervé MAUREY, Alain LAMBERT, Catherine MORIN-DESAILLY |
