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Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales

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Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales

Texte No 225 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Paul AMOUDRY, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Claude BIWER, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Auguste CAZALET, Raymond COUDERC, Christian DEMUYNCK, Marcel DENEUX, Marie-Hélène DES ESGAULX, Françoise FÉRAT, Bernard FOURNIER, Christian GAUDIN, Françoise HENNERON, Benoît HURÉ, Pierre JARLIER, Jean-Marc JUILHARD, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Jean-Claude MERCERON, Alain MILON, Catherine MORIN-DESAILLY, Anne-Marie PAYET, Jackie PIERRE, Charles REVET, Janine ROZIER, Esther SITTLER, Daniel SOULAGE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, François ZOCCHETTO