Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Texte No 723 de M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hugues PORTELLI, Alain GOURNAC, Alain MILON, Bernard FOURNIER, Jacqueline GOURAULT, Xavier PINTAT, Jacques GAUTIER