Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

Texte No 25 de M. Michel GUERRY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel GUERRY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Christiane KAMMERMANN, Janine ROZIER, Michel BÉCOT, Claude BIWER, Jean BOYER, Jean-Pierre CANTEGRIT, Auguste CAZALET, Christian COINTAT, Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA, Gérard LONGUET, Charles REVET