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Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

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Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

Texte No 165 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Évelyne DIDIER, Annie DAVID, Mireille SCHURCH, Isabelle PASQUET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, François AUTAIN, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Michelle DEMESSINE, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Marie-Agnès LABARRE, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Odette TERRADE, Bernard VERA, Jean-François VOGUET