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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Texte No 194 de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 21 décembre 2010 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Michel BOUTANT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM |
